Enquêtes publiques et commissions de concertation
Enquêtes publiques en cours
Demandes de permis d’urbanisme
- Avenue Georges Henri 81
- Avenue Herbert Hoover 180
- Rue Lieutenant Freddy Wampach 22 – 32
- Avenue Michel Sterckmans 37
- Avenue Herbert Hoover 253
- Avenue Andromède 99
- Avenue Paul Hymans 99
- Avenue du Péage 15
- Rue Dries 96
- Abrogation totale du Plan particulier d’affectation du sol n°4bis dénommé « Quartier, rue et place Saint-Lambert »
– partie 1
– partie 2
Voir aussi: https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques
Demandes de permis d’environnement
Demandes mixtes de permis d’urbanisme et d’environnement
Projet de plan d’expropriation
Plans, règlements et programmes
Commission de concertation
La commission de concertation rend des avis sur des questions qui concernent l’aménagement du territoire communal préalablement à la délivrance d’un permis d’urbanisme, de lotir, d’environnement ou avant l’adoption d’un plan ou d’un règlement d’urbanisme en séance publique.
Peuvent s’y exprimer tous ceux qui ont demandé à être entendus: demandeurs, habitants, riverains, associations et membres de la commission.
Dates des commissions de concertation – année 2024
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12 janvier, 02 février, 23 février, 15 mars, 05 avril, 26 avril, 17 mai, 07 juin, 28 juin, 20 septembre, 27 septembre, 11 octobre, 25 octobre, 15 novembre, 06 décembre, 20 décembre
Ordres du jour et procès verbaux des commissions de concertation
Année 2024
- Procès-verbal de la commission de concertation du 05/04/2024
Ordre du jour de la commission de concertation du 05/04/2024 - Procès-verbal de la commission de concertation du 15/03/2024
Ordre du jour de la commission de concertation du 15/03/2024 - Procès-verbal de la commission de concertation du 23/02/2024
Ordre du jour de la commission de concertation du 23/02/2024 - Procès-verbal de la commission de concertation du 02/02/2024
Ordre du jour de la commission de concertation du 02/02/2024 - Procès-verbal de la commission de concertation du 12/01/2024
Ordre du jour de la commission de concertation du 12/01/2024
Année 2023
- Procès-verbal de la commission de concertation du 22/12/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 22/12/2023 - Procès-verbal de la commission de concertation du 08/12/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 08/12/2023 - Procès-verbal de la commission de concertation du 04/12/2023
- Procès-verbal de la commission de concertation du 17/11/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 17/11/2023 - Procès-verbal de la commission de concertation du 08/11/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 08/11/2023 - Procès-verbal de la commission de concertation du 27/10/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 27/10/2023 - Procès-verbal de la commission de concertation du 13/10/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 13/10/2023 - Procès-verbal de la commission de concertation du 22/09/2023
Ordre du jour de la Commission de concertation du 22/09/2023 - Procès-verbal de la commission de concertation du 05/07/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 05/07/2023 - Procès-verbal de la commission de concertation du 30/06/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 30/06/2023 - Procès-verbal de la commission de concertation du 09/06/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 09/06/2023 - Procès-verbal de la commission de concertation du 26/05/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 26/05/2023 - Procès-verbal de la commission de concertation du 28/04/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 28/04/2023 - Procès-verbal de la commission de concertation du 19/04/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 14/04/2023
(reportée au 19/04/2023) - Procès-verbal de la commission de concertation du 07/04/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 07/04/2023 - Procès-verbal de la commission de concertation du 17/03/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 17/03/2023 - Procès-verbal de la commission de concertation du 24/02/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 24/02/2023 - Procès-verbal de la commission de concertation du 03/02/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 03/02/2023 - Procès-verbal de la commission de concertation du 13/01/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 13/01/2023
Année 2022
- Procès-verbal de la commission de concertation du 23/12/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 23/12/2022 - Procès-verbal de la commission de concertation du 16/12/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 16/12/2022 - Procès-verbal de la commission de concertation du 09/12/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 09/12/2022 - Procès-verbal de la commission de concertation du 18/11/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 18/11/2022 - Procès-verbal de la commission de concertation du 28/10/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 28/10/2022 - Procès-verbal de la commission de concertation du 14/10/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 14/10/2022 - Procès-verbal de la commission de concertation du 23/09/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 23/09/2022 - Procès-verbal de la commission de concertation du 05/07/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 05/07/2022 - Procès-verbal de la commission de concertation du 01/07/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 01/07/2022 - Procès-verbal de la commission de concertation du 10/06/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 10/06/2022 - Procès-verbal de la commission de concertation extraordinaire du 24/05/2022
Ordre du jour de la commission de concertation extraordinaire du 24/05/2022 - Procès-verbal de la commission de concertation du 20/05/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 20/05/2022 - Procès-verbal de la commission de concertation du 29/04/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 29/04/2022 - Procès-verbal de la commission de concertation du 05/04/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 05/04/2022 - Procès-verbal de la commission de concertation du 01/04/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 01/04/2022 - Procès-verbal de la commission de concertation du 18/03/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 18/03/2022 - Procès-verbal de la commission de concertation du 25/02/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 25/02/2022 - Procès-verbal de la commission de concertation du 04/02/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 04/02/2022 - Procès-verbal de la commission de concertation du 14/01/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 14/01/2022