Commandez un acte de décès via le guichet électronique

La déclaration doit être faite à la commune du lieu de décès, le plus rapidement possible, par les plus proches parents, à défaut par les plus proches voisins ou, le cas échéant, par la personne chez qui le décès est survenu ou la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles.

Documents à produire :

• un avis de décès établi par le médecin ;
• le carnet de mariage du défunt ou, s’il est célibataire, le carnet de mariage des parents ou l’extrait d’acte de naissance du défunt ;
• la carte d’identité du défunt ;
• la carte d’identité du déclarant ;
• la déclaration des dernières volontés.

Éventuellement :

• le titre prouvant la qualité d’ancien combattant du défunt (pour les inhumations en pelouse d’honneur) ;
• le titre de concession au cimetière ;
• la demande originale d’incinération signée par le qualifié pour pourvoir aux funérailles, une photocopie de la carte d’identité de celui-ci et un certificat médical indiquant que le défunt n’était pas porteur d’un pacemaker.

Service de l’Etat civil