Enquêtes publiques et commissions de concertation

Enquêtes publiques en cours

Demandes de permis d’urbanisme

Voir aussi: https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques

Demandes de permis d’environnement
Demandes mixtes de permis d’urbanisme et d’environnement
  •  
Plans, règlements et programmes
  •  

Commission de concertation

La commission de concertation rend des avis sur des questions qui concernent l’aménagement du territoire communal préalablement à la délivrance d’un permis d’urbanisme, de lotir, d’environnement ou avant l’adoption d’un plan ou d’un règlement d’urbanisme en séance publique.

Peuvent s’y exprimer tous ceux qui ont demandé à être entendus: demandeurs, habitants, riverains, associations et membres de la commission.

Dates des commissions de concertation
Année 2025
  • 10 janvier, 31 janvier, 21 février, 14 mars, 04 avril, 25 avril, 16 mai, 06 juin, 27 juin, 05 septembre, 26 septembre, 17 octobre, 07 novembre, 28 novembre, 19 décembre

Ordres du jour et procès verbaux des commissions de concertation
Année 2025
Année 2024

Année 2023

Année 2022